Conditions Générales de Service – BilanLabPro

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation du service

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des prestations fournies par BilanLabPro (désigné « nous »), laboratoire comptable professionnel dont le siège est situé Avenue de la Paix 14, 1211 Genève, Suisse. Téléphone : +41768114634. ID entreprise : CHE-604.485.328.

2. Champ d’application

2.1 Services en laboratoire comptable professionnel

Nos prestations comprennent l’analyse, la saisie et la vérification de données comptables. Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.

Politique de remboursement : toute prestation personnalisée, dès lors que son exécution a commencé, n’est pas remboursable. Toutefois, si vous ne pouvez pas bénéficier du service aux dates convenues, vous pouvez demander un report unique dans un délai de six mois suivant la date initiale.

2.2 Infoproduit

Nos documents et guides de procédures (infoproduits) sont mis à disposition en téléchargement immédiat.

Politique de remboursement : vous disposez d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la date d’achat, à condition de ne pas avoir téléchargé la totalité des contenus. Passé ce délai ou en cas de consultation intégrale, aucun remboursement n’est possible.

2.3 Biens

Nous proposons également à la vente des supports physiques (livres, classeurs). La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client.

Politique de remboursement : vous pouvez retourner les biens dans leur état d’origine dans un délai de trente jours suivant la réception. Sauf cas de défaut, les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement ou le remplacement est effectué après réception et vérification de l’état du bien.

3. Modalités de remboursement

Une fois votre demande approuvée, le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivants, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale. Les montants remboursés incluent les taxes applicables.

4. Report de prestation

Pour les services personnalisés, vous pouvez demander un report unique, sans frais, dans un délai de six mois à compter de la date initiale de prestation. Toute demande doit être soumise avant la date prévue via notre formulaire.

5. Contact

Pour toute demande relative aux présentes conditions, merci d’utiliser notre formulaire de contact ou de nous appeler au +41768114634.